Qui peut vous priver de lumière, et pourquoi

04/05/2020

Coupures d'électricité

Qui peut vous priver de lumière, et pourquoi.

« Pas de paiement ? Pas de courant ! » C'est ainsi que les fournisseurs d'électricité intimident les mauvais payeurs. Mais en réalité, ont-ils le droit de prendre cette mesure drastique ? Jusqu'à quel niveau peut-on s'endetter sans craindre de se retrouver dans le noir ? Les opérateurs énergétiques sont-ils tenus de vous prévenir de la coupure, et est-il possible de l'éviter ? // Alexeï Filimonov

Pourquoi n'y a-t-il plus de jus ?

Dans un appartement, le courant est coupé si l'abonné a accumulé une dette dépassant un certain seuil critique. Elle est assujettie à des normes de consommation de l'énergie électrique, fixées par les autorités régionales. Les normes se basent sur le nombre moyen de kilowatts/heure consommé par l'abonné. S'il n'y a pas de compteur dans l'appartement, la facture d'électricité est établie en fonction de ces normes.

Les normes sont définies pour chaque appartement, en fonction du nombre de pièces et du nombre d'habitants dans l'appartement. On considère aussi si le four marche au gaz ou

à l'électricité. Par exemple, pour une personne vivant dans un appartement d'une pièce avec un four électrique, la norme est établie à 157 kWh ; pour une famille de quatre personnes dans un appartement de quatre pièces (avec un four électrique), elle s'élève à 336 kWh

Le seuil maximal de la dette à partir duquel on peut vous couper l'électricité est calculé en fonction de trois normes de consommation. Prenons l'exemple d'une famille de trois personnes habitant dans un deux-pièces avec un four électrique ; le montant critique de leur dette s'élève à 1 281,60 roubles. Elle se calcule ainsi: 1.60 rouble (tarif en vigueur) multiplié par 267 kWh (norme de consommation pour cette famille) multiplié par trois.

À partir de quel moment le courant est-il coupé ?

Seulement après vous avoir informé de la dette accumulée et après vous avoir avisé en personne que l'électricité va être coupée. D'après la loi, « Tomskenergosbyt » - le fournisseur d'électricité de Tomsk - est obligé de vous envoyer un avertissement de défaut de règlement. Il vous est remis en mains propres ou est envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception dans la boite à lettres.

Après cela, il reste trente jours pour payer la dette. Si au bout d'un mois, elle n'est pas acquittée, « Tomskenergosbyt » doit vous envoyer un autre avis, expliquant que l'appartement va être privé d'électricité dans 72 heures. Cet avertissement doit uniquement vous être remis en mains propres contre émargement.

Peut-on vous couper le jus alors que vous êtes absent ?

Oui, au bout de 72 heures après la remise en mains propres de l'avis, et dans le cas où la dette n'a pas été acquittée. Les électriciens entrent dans l'immeuble même si le propriétaire est absent. Les spécialistes peuvent aussi bien débrancher l'électricité dans certaines pièces (par exemple, dans la cuisine), que dans l'appartement entier.

Que faire pour ne pas se retrouver dans le noir ?

Si votre dette a atteint un point critique, il convient de se tourner vers le fournisseur « Tomskenergosbyt ». Vous pourrez alors éteindre votre dette ou dresser un échelonnement des impayés : payer la moitié du montant immédiatement, et l'autre moitié au cours des trois prochains mois. Après l'établissement de l'échéancier, l'avertissement de la dette accumulée et la menace de coupure deviennent caducs.

Et si le courant a déjà été coupé ?

Il convient également de se rendre chez l'opérateur « Tomskenergosbyt » pour éteindre la dette ou établir un échelonnement, dans les mêmes conditions. Mais il faudra payer en supplément l'intervention des électriciens pour rebrancher le courant, à hauteur de 2 048,78 roubles. Après cela, le courant doit revenir en l'espace de deux jours calendaires.

On vous a coupé sans vous prévenir ? Plaignez-vous !

Lorsque l'appartement est privé de lumière sans qu'on vous ait remis d'avertissement en mains propres (contre émargement), il s'agit d'une infraction. Dans ce cas, il faut porter plainte au département des infrastructures communales, des logements et du contrôle public des bâtiments de l'oblast de Tomsk. « Tomskenergosbyt » recevra une amende de dix mille roubles pour violation de l'ordre des services publics, et votre appartement sera à nouveau raccordé au réseau.

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Auteur: Alekseï Filimonov.

Traduit du russe par Alizée Dietrich.

Source: « Отключительные меры Кто и почему может оставить вас без света ».

Publié dans Gorodskaya Gazeta Tomsk le 21 février 2013.

Source Photo: Gorodskaya Gazeta Tomsk.

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