Promouvoir la concurrence

24/11/2020
Adyguée
Adyguée

Le 5 Janvier 2016, les règles du jeu ont changé pour tous les acteurs tombant 

sous le coup des lois anti-monopoles.

Les amendements à la loi fédérale sur la protection de la concurrence forment le quatrième train de lois anti-trust, entré en vigueur le 5 janvier 2016. C'est à cela qu'était consacrée la conférence de presse du chef du service fédéral anti-monopoles Aslan Koubachitchev, à l'intention des médias des régions et des villes.

L'objectif principal de ces amendements est de mettre en œuvre les dispositions de la feuille de route adoptée à l'initiative des milieux d'affaires et destinée à promouvoir la concurrence et à renforcer la politique anti-monopole.. Comme Aslan Koubachitchev l'a souligné, l'essentiel est de faire du Service fédéral anti-monopole une instance de prévention plutôt que de sanction. Son rôle préventif sera ainsi renforcé. L'expérience a monté que l'existence d'une pareille instance était justifiée. Ainsi, les entreprises obtiendront la possibilité de remédier aux infractions à la législation sans encourir d'amendes.

Du reste, les avertissements vont concerner principalement l'administration. Actuellement, parmi les infractions à la législation anti-trust figurent en bonne place les entraves à la concurrence résultant de l'inertie des services de l'État. Lorsqu'un avertissement demeurera sans suite, une procédure administrative ou antimonopoliste pourra être engagée.

La rigueur de la législation anti-monopoles frappera les appels d'offres, lesquels doivent se conformer aux procédures établies par le Gouvernement fédéral. Les sanctions appliquées en cas de violation de ces règles seront renforcées. Les procédures suivies lors d'adjudications portant sur des biens nationaux ou municipaux seront sévèrement contrôlées.

Auparavant, les services chargés de la lutte anti-monopole s'appuyaient sur des analyses du marché pour établir un registre régional et fédéral des agents économiques occupant une position dominante sur le marché de différents biens et services. Ils représentaient plus de 35% du marché. Mais cela constituait une entrave à la bonne marche des affaires. Les amendements à la loi fédérale sur la protection de la concurrence portent suppression de ce registre, sauf en ce qui concerne le secteur des monopoles naturels.

S'agissant de la question d'un accès non discriminé aux biens et services, le chef du Service anti-monopole a fait remarquer que de nombreux citoyens se plaignent de la procédure technique de raccordement aux réseaux électriques, ce qu'il considère fondé dans l'ensemble. Les autorités municipales, quand elles attribuent des terrains à des maîtres d'œuvre, n'en assurent pas la viabilité. Mais comme ils ont absolument besoin de se raccorder aux réseaux de chauffage, de gaz et d'électricité, ils sont contraints de s'adresser directement aux fournisseurs de gaz et de courant.

Quant aux prix des produits alimentaires, Aslan Koubachitchev a admis qu'ils augmentaient, surtout ceux des fruits et légumes. Et cette hausse ne touche pas uniquement les produits apportés d'ailleurs, mais aussi ceux d'origine locale. Il est clair que la cause en est l'augmentation du prix des engrais, de l'énergie, etc. Les produits auxquels s'applique la loi anti-monopole feront l'objet d'un contrôle strict.

« Notre tâche est de maintenir les prix à un niveau abordable sans pour autant créer de pénuries. Il est indispensable de parvenir à un équilibre alimentaire, et on verra alors si le marché est suffisamment approvisionné en telle ou telle marchandise, et dans quelle proportion. On sait très bien qu'il ne pousse pas de mandarines en Adyguée, mais pour en limiter le prix, il faut raccourcir les circuits de commercialisation. Organiser par exemple des ventes dans les immeubles, ou encore la vente de mandarines, de choux, de pommes de terre, de carottes directement depuis les camions qui les transportent, à des heures données. Pour cela il faut prévoir des emplacements sur les marchés et des frigos. Cela permettra d'avoir des produits moins chers, » estime en conclusion Aslan Koubachitchev.

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Auteur: Vladimir Nikolaev.

Traduit du russe par Robert Giraud.

Source: " Развивая конкуренцию ".

Publié dans Sovietskaya Adigueïa le 13 janvier 2016.

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